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Site open data : Data.gouv.fr devient collaboratif
Site open data : Le portail d’accès aux données publiques devient collaboratif. Le 18 décembre 2013, le Premier ministre, accompagné de Madame Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l’Etat, de...
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Signature électronique des arrêts par la cour de cassation
Signature électronique des arrêts et décisions de justice. La Cour de cassation est la première juridiction à signer ses arrêts par voie numérique. L’arrêt en question est signé par le premier...
View ArticleVoeux 2014 : cliquez ici
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS vous souhaite une bonne année 2014
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Juristendance Informatique et Télécoms Janvier 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de janvier est consacré une première en matière de signature électronique. La Cour de Cassation est en effet la première juridiction à avoir...
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La réforme des données personnelles (1) L’apparition d’un règlement
La réforme des données personnelles, tel est le sujet abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie Magniez pour IT-Expert Magazine. I. – Maître Bensoussan présente...
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Sécurité des systèmes d’information de santé : un nouveau guide
Un guide de la sécurité des Systèmes d’Information de santé des établissements de santé a été publié par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié, courant du mois de novembre 2013...
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La rupture de relations commerciales nécessite un préavis écrit
La rupture de relations commerciales établies sans préavis écrit attaché suffit à caractériser la faute de son auteur et à engager sa responsabilité. Dans cet arrêt, la Cour de cassation réaffirme...
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Accountability et réforme des données personnelles
Données personnelles et accountability est le deuxième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie Magniez pour IT-Expert Magazine. II. - Maître Bensoussan...
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La première charte robotique est coréenne
Charte robotique. Dominé par l’Asie, le marché de la robotique personnelle est très avancé en Corée du Sud — en particulier celui des robots humanoïdes, utilisés comme des interfaces évoluées qui...
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Reprise de matériel usagé : les droits des consommateurs
Reprise de matériel - Céline Avignon, interviewée pour la rubrique Droit et consommation du magazine 01net le 20 décembre dernier, revient sur les conditions de reprise de matériel usagé à raison de...
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Failles de sécurité et réforme des données personnelles
Failles de sécurité est le troisième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie Magniez pour IT-Expert Magazine. III. - Maître Bensoussan aborde les aspects...
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Data.gouv.fr : encore un pas vers l’open data
Data.gouv.fr nouvelle version - Le 18 décembre 2013, le Premier ministre, accompagné de Madame Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique)...
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Réversibilité des données et Cloud computing
Réversibilité des données - Si le cloud computing présente d’importants avantages, notamment en matière de coûts et d’accessibilité des données, cette technologie n’est pas sans risques liés à la...
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Le CIL et la réforme des données personnelles
Le CIL et la réforme des données personnelles est le quatrième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie Magniez pour IT-Expert Magazine. IV. - Maître...
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Retrait d’une vidéo de Dieudonné par YouTube
Eric Barbry analyse pour Le nouvel Observateur Le Plus, la décision de retrait de la vidéo de Dieudonné par YouTube. C’est la condamnation de l’humoriste qui a motivé ce retrait. Faudrait-il supprimer...
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Robotisation : amortissements accélérés pour les PME
Robotisation - Afin de favoriser les investissements dans le domaine de la robotique, la loi de finances pour 2014 (article 20) instaure un dispositif d’amortissement accéléré sur une période de 24...
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La réforme des données personnelles – Interview intégrale IT-Expert
La réforme des données personnelles, tel est le sujet abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie Magniez pour IT-Expert Magazine. Un projet de règlement européen...
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Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et lenomdevotrecollectivité ?
Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre collectivité ? du 12 février 2014 - Virginie Bensoussan-Brulé et Claudine Salomon animeront un petit-déjeuner débat...
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Actes terroristes, cybersurveillance et interceptions de sécurité
La prévention des actes terroristes étant une priorité des pouvoirs publics, les dispositifs de cyber-surveillance ne sont plus uniquement «judiciarisés», depuis que la loi (1) prévoit un accès...
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Procédures pénales : le droit d’accès à un avocat
Procédures pénales : le droit d’accès à un avocat - Le 22 octobre 2013, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la directive relative à l’accès à un avocat pour harmoniser...
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